Décret du 4 novembre 2004 abrogeant le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne) <BR>

J.O. 264 du 13 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 4 novembre 2004 abrogeant le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne)

NOR : EQUA0401208D

Par décret en date du 4 novembre 2004, est abrogé le décret du 30 juillet 1975 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Valenton (Val-de-Marne).